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个人信息 |
姓 名: |
译员 [编号]:825 |
性 别: |
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擅长专业: |
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出生年月: |
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民 族: |
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所在地区: |
辽宁 大连 |
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文化程度: |
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所学专业: |
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毕业时间: |
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毕业学校: |
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第一外语: |
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等级水平: |
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口译等级: |
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工作经历: |
0 年 |
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翻译库信息 |
可翻译语种: |
法语 |
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目前所在地: |
辽宁 大连 |
可提供服务类型: |
笔译、家教 |
每周可提供服务时间: |
工作日的下午 以及周末 |
证书信息 |
证书名称: |
大连外国语学院优秀学生干部 |
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获证时间: |
2008/10/1 |
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获得分数: |
校二等奖学金 |
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工作经历 |
工作时期: |
2009/1/1--2009/3/1 |
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公司名称: |
斯凯孚(大连)轴承与精密技术产品有限公司 |
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公司性质: |
外商独资 |
所属行业: |
翻译 |
所在部门: |
供应链行政秘书 |
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职位: |
翻译秘书 |
自我评价: |
具有较强的责任心及团队协作精神。
做事认真细心,踏实沉稳。能吃苦耐劳,思想积极,待人热情。
有良好的表达能力,能够很好的与他人沟通合作。
适应新环境,接受新知识的能力较强。 |
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笔译案例信息 |
案例标题: |
工程说明 |
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原文: |
Aux fins de ce paragraphe, les termes ci-après sont définis comme
suit :
(i) est coupable de “corruption” quiconque offre, donne,
sollicite ou accepte, directement ou indirectement, un
quelconque avantage en vue d’influer ind?ment sur l’action
d’une autre personne ou entité ; le terme ? une autre
personne ou entité? fait référence à un agent public agissant
dans le contexte de l’attribution ou de l’exécution d’un
marché public et inclut le personnel de la Banque et les
employés d’autres organisations qui prennent les décisions
de passation des marchés ou les examinent ; dans ce contexte
également, toute action d’un soumissionnaire, fournisseur,
entrepreneur ou sous-traitant destinée à influer sur
l’attribution ou l’exécution d’un marché en vue d’obtenir un
avantage illicite est par nature inappropriée ;
(ii) se livre à des ?manoeuvres frauduleuses? quiconque agit, ou
dénature des faits, délibérément ou par négligence grave, ou
tente d’induire en erreur une personne ou une entité afin
d’en retirer un avantage financier ou de toute autre nature, ou
se dérober à une obligation;
(iii) se livrent à des ?manoeuvres collusoires? les personnes ou
entités qui s’entendent afin d’atteindre un objectif illicite,
VII. Cahier des Clauses administratives générales 185
notamment en influant ind?ment sur l’action d’autres
personnes ou entités;
(iv) se livre à des ?manoeuvres coercitives? quiconque nuit ou
porte préjudice, ou menace de nuire ou de porter préjudice,
directement ou indirectement, à une personne ou à ses biens
en vue d’en influer ind?ment les actions ; et
(v) se livre à des ? manoeuvres obstructives ?
(aa) quiconque détruit, falsifie, altère ou dissimule
délibérément les preuves sur lesquelles se base une
enquête de la Banque en matière de corruption ou de
manoeuvres frauduleuses, coercitives ou collusives,
ou fait de fausses déclarations à ses enquêteurs
destinées à entraver son enquête; ou bien menace,
harcèle ou intimide quelqu’un aux fins de l’empêcher
de faire part d’informations relatives à cette enquête,
ou bien de poursuivre l’enquête; ou
(bb) celui qui entrave délibérément l’exercice par la
Banque de son droit d’examen tel que stipulé à
l’Article 5.12 du CCAG.
50. Règlement des
différends
50.1 Intervention du Ma?tre d’Ouvrage
Si un différend survient entre le Ma?tre d’Oeuvre et l’Entrepreneur,
sous la forme de réserves faites à un ordre de service ou sous toute
autre forme, l’Entrepreneur remet au Ma?tre d’Oeuvre, aux fins de
transmission au Ma?tre d’Ouvrage par l’intermédiaire du Chef de
Projet, un mémoire exposant les motifs et indiquant les montants de
ses réclamations.
En l’absence de réponse satisfaisante re?ue dans un délai de quinze
(15) jours à partir de la date de réception, par le Ma?tre d’Ouvrage, de
la lettre ou du mémoire de l’Entrepreneur, l’Entrepreneur dispose de
quinze (15) jours pour soumettre au Conciliateur, le différend relatif
à sa réclamation ou la réponse qui y est faite par le Ma?tre d’Oeuvre.
50.2 Intervention du Conciliateur
50.2.1 Le Conciliateur doit prendre sa décision dans les trente (30)
jours suivant la présentation du différend qui lui est faite.
50.2.2 Le Conciliateur est payé à l’heure au tarif précisé dans
l’Acte d’engagement à cet effet, et le co?t est également
réparti entre le Ma?tre d’Ouvrage et l’Entrepreneur, quelque
soit la décision du Conciliateur. L’une des parties en
présence peut notifier à l’autre partie son intention de
186 VII. Cahier des Clauses administratives générales
soumettre la décision du Conciliateur à l’arbitrage
conformément au paragraphe 3 ci-après dans les trente (30)
jours suivant la décision du Conciliateur. Si aucune des
parties ne notifie l’autre partie dans ce délai, la décision
prise par le Conciliateur devient définitive et exécutoire.
50.2.3 En cas de démission ou de décès du Conciliateur, ou si le
Ma?tre d’Ouvrage et l’Entrepreneur conviennent que le
Conciliateur ne s’acquitte pas de ses fonctions
conformément aux dispositions du Marché, un nouveau
Conciliateur sera nommé conjointement par le Ma?tre
d’Ouvrage et par l’Entrepreneur ou, si les deux parties
n’arrivent pas à un accord dans les trente (30) jours, par
l’Autorité chargée de la désignation figurant au CCAP, à la
demande de l’une des parties en présence, puis nommé
conjointement par le Ma?tre d’Ouvrage et par
l’Entrepreneur.
50.3 Procédure contentieuse
50.3.1 Si, dans le délai de trente (30) jours à partir de la date de
présentation du différend qui lui est faite, aucune décision
du Conciliateur n’a été notifiée à l’Entrepreneur et au
Ma?tre d’Ouvrage, ou si une des deux parties n’accepte pas
la décision notifiée par le Conciliateur, le différend sera
tranché par voie d’arbitrage conformément à la procédure
d’arbitrage spécifiée dans le CCAP.
50.3.2 Si, dans le délai de six (6) mois à partir de la notification à
l’Entrepreneur de la décision prise conformément au
paragraphe 1 du présent Article sur les réclamations
auxquelles a donné lieu le décompte général du Marché,
l’Entrepreneur n’a pas initié la procédure d’arbitrage prévue
au paragraphe 3.1 du présent Article, il est considéré
comme ayant définitivement accepté ladite décision et toute
procédure arbitrale ou devant une quelconque instance sera
alors irrecevable.
51. Droit
applicable et
changement
dans la
réglementation
51.1 Droit applicable
En l’absence de disposition figurant au CCAP, le droit applicable
pour l’interprétation et l’exécution du présent Marché est le droit
du pays du Ma?tre d’Ouvrage.
51.2 Changement dans la réglementation
51.2.1 A l’exception des changements de lois ou règlements ayant
pour effet de bouleverser l’économie des relations
VII. Cahier des Clauses administratives générales 187
contractuelles et engendrant une perte manifeste pour
l’Entrepreneur et imprévisible à la date de remise de l’offre,
seuls les changements intervenus dans le pays du Ma?tre
d’Ouvrage pourront être pris en compte pour modifier les
conditions financières du Marché.
51.2.2 En cas de modification de la réglementation en vigueur dans
le pays du Ma?tre d’Ouvrage ayant un caractère impératif, à
l’exception des modifications aux lois fiscales ou assimilées
qui sont régies par l’Article 10.5 du CCAG, qui entra?ne
pour l’Entrepreneur une augmentation ou une réduction du
co?t d’exécution des travaux non pris en compte par les
autres dispositions du Marché et qui est au moins égale à un
(1) pour cent du Montant du Marché, un avenant sera
conclu entre les parties pour augmenter ou diminuer, selon
le cas, le Montant du Marché. Dans le cas où les parties ne
pourraient se mettre d’accord sur les termes de l’avenant
dans un délai de trois (3) mois à compter de la proposition
d’avenant transmise par une partie à l’autre, les dispositions
de l’Article 50.1 du CCAG s’appliqueront.
52 Entrée en
vigueur du
Marché
52.1 L’entrée en vigueur du Marché est subordonnée à la réalisation de
celles des conditions suivantes qui sont spécifiées au CCAP :
a) approbation des autorités compétentes du pays du Ma?tre
d’Ouvrage;
b) approbation de la convention de financement du Projet (accord
de prêt ou accord de crédit de la Banque mondiale);
c) mise en place des garanties à produire par l’Entrepreneur;
d) versement de l’avance prévue à l’Article 11.5 du CCAG; et
e) mise à la disposition du site par le Ma?tre d’Oeuvre à
l’Entrepreneur.
52.2 Un procès-verbal sera établi contradictoirement et signé par les
parties dès que les conditions mentionnées ci-dessus seront
remplies. La date d’entrée en vigueur du Marché est celle de la
signature de ce procès-verbal.
52.3 Si l’entrée en vigueur du Marché n’est pas survenue dans les trois (3)
mois suivant la date de la Lettre de marché, chaque partie est libre de
dénoncer le Marché pour défaut d’entrée en vigueur. |
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译文: |
在本段末尾,术语的定义如下:
(一)犯有“腐败”罪,无论谁提供,给予,索取或接受,直接或间接,任何有价值的东西来用不适当的手段来影响其他人或实体的行动,
所谓的“其他人或实体”是指公职人员代理范围内的决定者或合同执行者,包括银行职员和其他组织的起决定作用的采购或检验员;在这方面,还任何投标人,供应商,承包商或分包商旨在谋取非法利益而影响合同进程的行为本身就是不恰当的;
(二)任何从事“欺诈”,或歪曲事实,故意或有重大过失,或企图误导个人或实体,以便获得财政利益的或其他性质或逃避的义务的人;
(三)从事“串通操作”旨在实现非法目的个人或实体,合同条件七185条,非法地影响其他人或实体的行为;
(四)从事“强制性操作”的人,伤害或重伤,威胁损害或伤害,直接或间接地向任何人或财产的非法行为;
(五)从事“阻碍性操作”的。
(aa)任何破坏,篡改,隐瞒或故意歪曲证据,根据银行的腐败或欺诈调查,胁迫或串通,或对调查作出虚假陈述的,旨在阻碍调查;或威胁,骚扰或恐吓他人以阻止这一调查或进一步调查的;
( bb )故意妨碍银行法律审查,在CCAG文件5.12中规定
50. 纠纷的解决
50.1客户干预
如果在客户和承包者之间发生纠纷, 或以保留服务顺序的方式,或以所有其他形式,承包者应向客户说明理由,以便项目经理转交给客户,来说明理由和索赔数额。
当15天的期限内没有收到一个令人满意的答复时。十五天从客户收到承包者的信函或诉状材料之日起,承包者有十五天的时间可以把其争端索赔提交给调解人,此争端关系到客户的请求或答复。
50.2调解人的干预
50.2.1 调解人必须在三十天内根据已发争端的材料介绍作出决定。
50.2.2调解人是以明确的收费标准按小时收费的,收费从开始这项工作起,无论调解人做出怎样的决定,这一费用由客户和承包者平摊。其中的一方可以告知另一方他的意图,186 VII条款。按照调解人的决定,下文中第3段,在三十天内作出决定。如果在此期间其中任何一方都没有告知另一方,那么所调解人作出的决定应成为最终被执行的。
50.2.3在调解人辞职或死亡的情况下,或者在客户和承包者认为调解人没有履行其根据合约规定职能,如果双方在三十天内没能达成一与CCPA相符的权力机关的任命意见相一致的意见,或是由客户和承包商共同任命时没有达到其中一方的要求的,此时客户和承包者将会任命一个新的调解人
50.3诉讼
50.3.1在争端出现的三十天之内,调解人的任何决定都不会告知承包商和客户,或者如果双方中的一方不接受调解人所通知的决定,争端应通过仲裁解决,按照程序CCAP中指定的仲裁。
50.3.2从承包人接到通知起,之后六个月的期限内按照本条的第1段条文,导致的合同失败,如果承包者没有接受仲裁程序中的3.1中的条款,则被视为明确地接受了上述决定,任何仲裁或之前的诉讼将不予受理。
51.适用的法律和条例的变化
51.1适用法律
.由于CCAP中没有规定,对于现行合同法的可执行法律就是客户所在国家的法律。
51.2规章变更
条例中的变化
51.2.1除了导致了经济合同关系混乱的法律或条例的变更以外,合同条款VII.187条,给承包人也造成了一个实在的的损失及引起交付日期的拖延,仅仅在客户所在国的变更,可以考虑变更合同的金钱条件。
51.2.2客户国家中,在现行的法规改变的情况下有一个强制性的措施,由CCAG中10.5所规定,除了改变那些导致了承包者工作费用的增加或减少的税法,而这些法律没有涵盖在其他合同的条款中, 并且至少相当于合同总金额的百分之一,根据条件而定,在一项附加条款将会被商定之前的三个月内,在双方在期限问题上没有被达成一致的情况下,CCAG 中的50.1 条款将仍适用。
52 合同的生效
52.1合同的生效是受下面CCAP条款中条件的限制的:
a)客户所在国家主管部门批准;
b) 融资协议的项目的批准(贷款协议或信贷协议,世界银行)
c)承包商建立产生保障措施;
d) CCAG条款11.5条中规定的支付预付款条
e) 由建筑师向承包者确定的场地。
52.2 当上述条件得到满足时各方将编制签署协议。在合同生效之日就是协议签署之时。
52.3合同生效的开始,并且在合同文件日期的三个月内没有发生意外,每一方可以自由解除未生效合同。
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